Déclaration des dons

Notre association étant reconnue d’utilité publique elle est susceptible de recevoir des dons de particuliers ou d’entreprises.

A) Abandon de créances relatives au frais de déplacement

Une forme particulière de dons concerne l’abandon de créances relatives au frais de déplacement.

Attention : cette procédure ne concerne pas tous les déplacements effectués par des adhérents du club. Un adhérent qui se déplace  uniquement pour participer personnellement à un tournoi d’échecs n’est pas considéré comme faisant du bénévolat car il pratique un sport qu’il a choisi de faire. Il faut donc que l’adhérent soit un membre du Comité de Direction ou qu’il assure une mission particulière : arbitrage, accompagnateur, …

Fiche pratique frais des bénévoles 2015

Formulaire de déclaration des frais engagés (Excel)

Reçu-fiscal-pour-les-dons-au-club-formulaire

Procédure mise en œuvre pour l’Echiquier Gérômois

  1. Le demandeur établit une « Déclaration des frais engagés » .
  2. Le demandeur transmet au Président le document pour signature.
  3. Le Président valide et contresigne la demande. Il établit un reçu fiscal. Les documents sont archivés par l’association et une copie est retournée au demandeur.
  4. le Trésorier enregistre en charge les frais et en recette le don correspondant.

B) Don de particulier

Le don ne doit donner lieu à aucune contrepartie pour le donateur, ni financer une dépense spécifique du club.

Procédure mise en œuvre pour l’Echiquier Gérômois

  1. Le donateur complète document « Reçu fiscal » (Cerfa 11580*3) et l’adresse au Président accompagné du versement.
  2. Le Président complète et signe le reçu fiscal dont une copie est archivée et dont l’original est retourné au donateur.
  3. Le Trésorier encaisse le versement du donateur et comptabilise la recette.